Politique de confidentialité

Dead Letters Éditions
Dernière mise à jour : 1er octobre 2025

Dead Letters Éditions accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des manuscrits, documents et témoignages qui lui sont confiés.

La présente politique explique comment sont utilisées les données recueillies sur www.deadletterseditions.com et dans le cadre des commandes de livres et des prestations éditoriales.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Amy, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Dead Letters Éditions.
Adresse : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France.
Contact : deadletterseditions@gmail.com.

2. Données collectées

Selon votre demande et les services utilisés, les données traitées peuvent comprendre :

Votre nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone.
Vos adresses de facturation et de livraison.
Les informations relatives à vos demandes, devis, commandes, règlements et échanges.
Les manuscrits, documents, photographies et témoignages transmis pour une prestation.
Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, ainsi que celles recueillies par les cookies autorisés.

Les informations nécessaires au traitement d’une demande ou d’une commande sont signalées comme obligatoires lorsqu’un formulaire est utilisé. Sans ces informations, il peut être impossible de répondre à votre demande ou de réaliser la prestation.

3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

Répondre à vos demandes et préparer les devis
Ce traitement repose sur les mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat.

Gérer les commandes, les paiements, les livraisons et les prestations éditoriales
Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat.

Établir les factures et respecter les obligations comptables et fiscales
Ce traitement repose sur les obligations légales applicables.

Assurer la sécurité des outils et gérer les réclamations ou litiges
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Dead Letters Éditions à protéger son activité et à défendre ses droits, dans le respect des droits des personnes concernées.

Les utilisations facultatives nécessitant votre consentement, notamment certains cookies ou l’envoi d’une newsletter lorsqu’elle est proposée, font l’objet d’une information et d’un choix distincts.

Vos données ne sont pas vendues.

4. Confidentialité des manuscrits et récits de vie

Les manuscrits, souvenirs familiaux, témoignages et documents confiés à Dead Letters Éditions sont utilisés pour les besoins de la prestation convenue.

Ils ne sont pas publiés ni utilisés comme exemples de travail ou supports promotionnels sans une autorisation spécifique préalable.

Un récit de vie peut contenir des informations concernant d’autres personnes, notamment des proches ou des témoins. Seules les informations nécessaires au projet doivent être transmises. Les conditions d’information des personnes concernées et les autorisations nécessaires sont examinées selon le contenu et la destination du récit.

Lorsque le projet implique des données particulièrement sensibles concernant une personne vivante, notamment des informations sur sa santé, leur traitement nécessite une condition légale particulière, telle qu’un consentement explicite lorsque celui-ci est applicable. L’acceptation d’un devis ne vaut pas, à elle seule, consentement au traitement de toutes ces données.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles à la personne chargée de votre demande ou de votre prestation au sein de Dead Letters Éditions.

Dans la mesure nécessaire à leur mission, certaines informations peuvent également être traitées par :

Wix, pour l’hébergement et les fonctionnalités du site.
Les prestataires de paiement proposés lors de la commande et les établissements bancaires concernés.
La Poste, pour la livraison des livres.
Les prestataires de messagerie et de stockage utilisés pour les échanges et les fichiers : [préciser les services utilisés].
Les administrations ou autorités habilitées lorsque la loi l’exige.

Les prestataires de livraison et de paiement ne reçoivent pas les manuscrits ou témoignages pour les besoins de leur mission.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur utilisation :

Demandes de renseignements sans commande : 1 an après le dernier échange.
Données nécessaires aux commandes et aux prestations : pendant la relation contractuelle, puis en archivage limité pour les obligations légales et la gestion d’éventuelles réclamations.
Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Manuscrits, documents de travail et témoignages : 1 an après la fin ou l’arrêt de la prestation, sauf conservation limitée nécessaire à une obligation légale ou à un litige.
Cookies : selon les durées indiquées dans les informations relatives aux cookies du site.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, selon leur nature.

7. Hébergement et transferts internationaux

Le site utilise la plateforme Wix. Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Wix indique encadrer ces transferts au moyen des mécanismes prévus par la réglementation, notamment les décisions d’adéquation ou les clauses contractuelles types lorsqu’elles sont nécessaires.

Pour en savoir plus : Politique de confidentialité de Wix.

Vous pouvez demander des précisions sur les prestataires et les garanties applicables en écrivant à deadletterseditions@gmail.com.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la gestion des commandes. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Les autres cookies soumis à consentement, notamment certains cookies de statistiques ou de publicité, ne doivent être déposés qu’après votre accord.

Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies et modifier votre choix à tout moment depuis [indiquer le lien ou le bouton de gestion des cookies présent sur le site].

Les outils effectivement utilisés, leurs finalités et leurs durées sont précisés dans le dispositif de gestion des cookies.

9. Protection des données

Dead Letters Éditions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour limiter les accès non autorisés, la perte ou la divulgation des données.

L’accès aux documents confidentiels est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour réaliser la prestation.

10. Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité.

Vous pouvez également vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, et vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés auparavant.

Pour exercer vos droits, écrivez à :

deadletterseditions@gmail.com

Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée, en principe, dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation ; vous en serez alors informé.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

11. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des services, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de cette page.